Simulateur de donation

Chaque abattement (100 000 € pour un enfant, par exemple) s'applique par période glissante de 15 ans entre le même donateur et le même bénéficiaire. Une fois ce délai passé depuis la dernière donation, l'abattement est de nouveau disponible en totalité. C'est ce mécanisme qui permet, avec une bonne anticipation, de transmettre un patrimoine important à ses enfants sur plusieurs décennies sans jamais payer de droits — c'est ce que montre le tableau d'échelonnement de ce simulateur.

Les abattements de donation et de succession sont en réalité les mêmes montants et se partagent entre eux pour un même lien de parenté (une donation consommée réduit l'abattement disponible au décès si elle a moins de 15 ans). L'avantage de la donation, c'est justement de pouvoir "vider" cet abattement de son vivant, en plusieurs fois, plutôt que de le laisser s'appliquer une seule fois sur l'ensemble de la succession.

Oui, ce simulateur ne les inclut pas mais ils existent et sont cumulables : le don familial de sommes d'argent permet un abattement supplémentaire de 31 865 € (sous conditions d'âge du donateur et de moment de la donation), et des abattements spécifiques existent pour les personnes en situation de handicap. Ces dispositifs peuvent significativement augmenter le montant transmissible sans droits.

Ça dépend du type de bien. Un don manuel (somme d'argent, par virement ou chèque) peut se faire sans notaire, avec une simple déclaration à l'administration fiscale (formulaire 2735). En revanche, la donation d'un bien immobilier doit obligatoirement passer par un acte notarié. Dans tous les cas, une donation-partage ou une stratégie de transmission complexe gagne à être structurée avec un notaire.